Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 avril 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site LM DESIGN TEXTILE, exploité par Laura Mansuy, micro-entrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET 78935499000069, dont le siège est situé à [adresse].
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1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les droits et obligations entre le vendeur (la créatrice) et toute personne (ci-après “le client”) procédant à un achat via le site LM DESIGN TEXTILE.
Les produits vendus sont des bijoux et accessoires artisanaux brodés à la main, en pièces uniques ou en petites séries.
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2. Produits
Chaque création étant faite main, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé rapidement.
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3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation par e-mail est envoyée automatiquement après validation du paiement.
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5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via carte bancaire, PayPal, virement ou chèque.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
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6. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 2 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
L’envoi est effectué via La poste.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne relèvent pas de la responsabilité de la vendeuse.
En cas de colis non reçu ou abîmé, le client doit faire une réclamation auprès du transporteur. LM DESIGN TEXTILE est en aucun cas responsable de la perte ou de la non réception du colis , la commande ne sera pas remboursée.
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7. Échange, réparation et retour
En raison de la nature artisanale et unique des créations, aucun remboursement ne sera effectué après l’achat.
Cependant, le client dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la date d’achat pour demander :
• un échange, sous réserve de disponibilité et d’acceptation
• ou une réparation, en cas de défaut ou de dommage mineur survenu lors d’un usage normal.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’achat (facture ou preuve de paiement) et envoyée par mail à mansuylaura@hotmail.fr ou via le formulaire de contact.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à la vendeuse. La réparation peut être facturée en fonction de la nature de la réparation.
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8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur commande.
Les autres pièces, en série limitée ou en stock, ne sont ni remboursées, mais peuvent être échangées ou réparées (voir point 7).
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9. Propriété intellectuelle
Les créations, textes, images et modèles présentés sur le site sont la propriété exclusive de LM DESIGN TEXTILE, Laura Mansuy.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite.
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10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en me contactant à mansuylaura@hotmail.fR.
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11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.